Projet de loi C-683
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SUMMARY
This enactment designates the 1st day of June in each and every year as “National Institutional Abuse Awareness Day”.
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SOMMAIRE
Le texte désigne le 1er juin comme « Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions ».
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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