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Projet de loi C-683

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C-683
C-683
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-683
PROJET DE LOI C-683
An Act to establish a National Institutional Abuse Awareness Day
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions


first reading, June 2, 2015
première lecture le 2 juin 2015


Mr. Cleary

412250
M. Cleary