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Projet de loi C-680

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C-680
C-680
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-680
PROJET DE LOI C-680
An Act to amend the Food and Drugs Act (microbeads)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (microbilles)


first reading, May 13, 2015
première lecture le 13 mai 2015


Mr. McKay

412302
M. McKay