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Projet de loi C-670

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C-670
C-670
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-670
PROJET DE LOI C-670
An Act to amend the Navigation Protection Act (Viceroy Lake and other lakes and rivers)
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)


first reading, April 24, 2015
première lecture le 24 avril 2015


Ms. Freeman

412263
Mme Freeman