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Projet de loi C-670

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SUMMARY
This enactment amends the Navigation Protection Act to add Viceroy Lake and other lakes and rivers to the navigable waters listed in the schedule to that Act.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter le lac Viceroy ainsi que d’autres lacs et rivières aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca