Projet de loi C-670
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C-670
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-670
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)
première lecture le 24 avril 2015
Mme Freeman
412263