Projet de loi C-662
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter le passage Burrard, la rivière Brunette et la rivière Coquitlam aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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