Projet de loi C-658
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca