Projet de loi C-658
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SUMMARY
This enactment provides for the development and implementation of a national strategy to reduce the incidence of concussions in amateur sport.
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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