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Projet de loi C-653

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C-653
C-653
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-653
PROJET DE LOI C-653
An Act to amend the Canada Water Act (recycling, conservation and efficiency)
Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie)


first reading, February 18, 2015
première lecture le 18 février 2015


Mr. Scarpaleggia

412005
M. Scarpaleggia