Projet de loi C-646
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SUMMARY
This enactment designates the month of October in each and every year as “Hispanic Heritage Month”.
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SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique ».
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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