Projet de loi C-646

2nd Session, 41st Parliament,

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-646

PROJET DE LOI C-646

An Act to designate the month of October as Hispanic Heritage Month

Whereas the Parliament of Canada recognizes that the Hispanic population of Canada represents an important social group, with almost 900,000 people, in 2011, declaring Spanish as their native language and reporting Latin American and Spanish origins;

Whereas, in 2002, 82% of those who reported a Latin American heritage felt a strong sense of belonging to Canada, and 57% of them had the same feeling towards their Hispanic ethnic and social group;

Whereas encouraging social and cultural development within and outside of a vibrant and culturally diverse Hispanic Canadian community is important for the future of the Canadian economy;

And whereas providing national opportunities for Hispanic populations in Canada to share and promote their unique culture and traditions with Canadians would encourage social unity;

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origines latino-américaines ou espagnoles et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;

que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % d’entre eux entretenaient également à l'égard de leur groupe ethnique et social hispanique;

qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;

qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Hispanic Heritage Month Act.

1. Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.

Titre abrégé

HISPANIC HERITAGE MONTH

MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE

Hispanic Heritage Month

2. Throughout Canada, in each and every year, the month of October is to be known as “Hispanic Heritage Month”.

2. Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».

Mois du patrimoine hispanique