Projet de loi C-631
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SUMMARY
This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add Burnaby Lake, Deer Lake and the Brunette River to the navigable waters listed in the schedule to that Act.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Burnaby, le lac Deer et la rivière Brunette aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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