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Projet de loi C-629

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C-629
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-629

Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes)

première lecture le 1er octobre 2014