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Projet de loi C-629

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C-629
C-629
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-629
PROJET DE LOI C-629
An Act to amend the Fisheries Act (invasive carp)
Loi modifiant la Loi sur les pêches (carpes envahissantes)


first reading, October 1, 2014
première lecture le 1er octobre 2014


Mr. Masse

412126
M. Masse