Projet de loi C-624
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C-624
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-624
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
première lecture le 22 septembre 2014
M. Bélanger
412075
SOMMAIRE
Le texte vise à remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l'hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-624
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
SCHEDULE / ANNEXE
O CANADA
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes