Projet de loi C-624
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2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-624
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.