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Projet de loi C-624

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2nd Session, 41st Parliament,
2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-624
PROJET DE LOI C-624
An Act to amend the National Anthem Act (gender)
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
R.S., c. N-2

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-2

1. The schedule to the National Anthem Act is replaced by the schedule set out in the schedule to this Act.
1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.