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Projet de loi C-603

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C-603
C-603
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-603
PROJET DE LOI C-603
An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act (vehicle side guards)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)


first reading, May 28, 2014
première lecture le 28 mai 2014


Mr. Mai

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M. Mai