Projet de loi C-602
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C-602
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-602
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres)
première lecture le 27 mai 2014