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Projet de loi C-578

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C-578
C-578
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-578
PROJET DE LOI C-578
An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period for apprentices)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis)


first reading, March 5, 2014
première lecture le 5 mars 2014


Mr. Hsu

412129
M. Hsu