Projet de loi C-578
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C-578
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-578
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis)
première lecture le 5 mars 2014
M. Hsu
412129