Projet de loi C-566
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C-566
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-566
Loi concernant une stratégie pancanadienne globale relative aux commotions cérébrales
première lecture le 27 janvier 2014
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)
412085