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Projet de loi C-566

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C-566
C-566
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013-2014
62 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-566
PROJET DE LOI C-566
An Act respecting a Comprehensive Pan-Canadian Strategy on Concussion
Loi concernant une stratégie pancanadienne globale relative aux commotions cérébrales


first reading, January 27, 2014
première lecture le 27 janvier 2014


Ms. Duncan (Etobicoke North)

412085
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)