Projet de loi C-566

SOMMAIRE

Le texte a pour objet de mieux sensibiliser et renseigner le public et d’améliorer les pratiques actuelles en ce qui concerne la prévention, le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales. Il institue la Semaine pancanadienne de sensibilisation aux commotions cérébrales et exige du ministre de la Santé qu’il entreprenne des discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales, qui prévoit notamment la conception d’un modèle de centre d’excellence en recherche sur les commotions cérébrales. Il constitue également le Conseil sur les commotions cérébrales chargé de conseiller le ministre au sujet de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie et établit diverses exigences relatives aux rapports et aux publications afin de promouvoir le recours à des pratiques exemplaires en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge des commotions cérébrales.