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Projet de loi C-544

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C-544
C-544
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-544
PROJET DE LOI C-544
An Act to amend the Auditor General Act (government advertising)
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)


first reading, October 24, 2013
première lecture le 24 octobre 2013


Mr. McGuinty

411706
M. McGuinty