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Projet de loi C-544

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C-544
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-544
Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)

première lecture le 24 octobre 2013

M. McGuinty

411706