Projet de loi C-543
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C-543
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-543
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
première lecture le 23 octobre 2013
M. Bevington
412048