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Projet de loi C-543

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C-543
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-543
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
première lecture le 23 octobre 2013
M. Bevington

412048

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection des eaux navigables afin d’ajouter la rivière Peel à la liste des eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 41e législature,
62 Elizabeth II, 2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-543
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 1, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 1.1 »
Colonne 1 : « Rivière Peel »
Colonne 2 : « 67°41′50″ N., 134°30′54″ O. »
Colonne 3 : « 65°51′16″ N., 137°15′15″ O. »
Colonne 4 : « Au confluent des rivières Black-stone et Ogilvie, jusqu’à la rivière Mackenzie »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



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