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Projet de loi C-543

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C-543
C-543
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-543
PROJET DE LOI C-543
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Peel River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Peel)


first reading, October 23, 2013
première lecture le 23 octobre 2013


Mr. Bevington

412048
M. Bevington