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Projet de loi C-518

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C-518
C-518
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-518
PROJET DE LOI C-518
An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (withdrawal allowance)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 4, 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 FÉVRIER 2015


411781