Projet de loi C-484
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SOMMAIRE
Le texte exige du gouverneur en conseil qu’il apporte certaines modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon afin d’accélérer la réduction de ces émissions au Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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