Projet de loi C-484
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SUMMARY
This enactment requires the Governor in Council to make certain amendments to the Reduction of Carbon Dioxide Emissions from Coal-fired Generation of Electricity Regulations in order to accelerate the reduction of such emissions in Canada.
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SOMMAIRE
Le texte exige du gouverneur en conseil qu’il apporte certaines modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon afin d’accélérer la réduction de ces émissions au Canada.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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