Projet de loi C-466
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre des Finances qu’il prenne les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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