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Projet de loi C-466

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SUMMARY
This enactment requires the Minister of Finance to take the measures necessary to implement the recommendations of the Task Force for the Payments System Review.
SOMMAIRE
Le texte exige du ministre des Finances qu’il prenne les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca