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Projet de loi C-443

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C-443
C-443
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-443
PROJET DE LOI C-443
An Act to establish a National Health and Fitness Day
Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique


first reading, September 24, 2012
première lecture le 24 septembre 2012


NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)

411632
M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)



SUMMARY
This enactment designates the first Saturday of June in each and every year as “National Health and Fitness Day”.
It also provides that the Government of Canada is to encourage local governments to recognize the first Saturday in June, in each and every year, as National Health and Fitness Day and to make their health, recreational, sports and fitness facilities available to Canadians at a reduced rate or free of charge.
SOMMAIRE
Le texte désigne le premier samedi de juin comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».
Il prévoit également que le gouvernement du Canada encourage les administrations locales à la fois à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-443
PROJET DE LOI C-443
An Act to establish a National Health and Fitness Day
Whereas Canada’s mountains, oceans, lakes, forests, parks and wilderness offer recreational and fitness opportunities;
Whereas the Parliament of Canada wishes to increase awareness among Canadians of the significant benefits of physical activity and to encourage and assist Canadians to increase their level of physical activity and their participation in recreational sports and fitness activities;
Whereas it is in Canada’s interest to improve the health of all Canadians and to reduce the burden of illness on Canadian families and on the Canadian health care system;
Whereas many local governments in Canada have public facilities to promote health and practice fitness activities;
Whereas the Government of Canada wishes to encourage local governments to increase Canadians’ participation in healthy physical activities;
Whereas the Government of Canada wishes to encourage local governments in Canada to recognize the first Saturday in June, in each and every year, as National Health and Fitness Day and to make their health, recreational, sports and fitness facilities available to Canadians at a reduced rate or free of charge;
Whereas the first week of June is Environment Week in Canada, and walking and cycling are great ways to reduce vehicle pollution and improve physical fitness;
And whereas declaring the first Saturday in June to be National Health and Fitness Day will further public knowledge of a cost-effective personal health protection measure and increase participation in health and fitness activities;
Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Attendu :
que les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et la nature sauvage du Canada offrent des possibilités en matière de sports récréatifs et de conditionnement physique;
que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux avantages importants que procure l’activité physique ainsi que les encourager et les aider à accroître leur niveau d’activité physique et à participer à des sports récréatifs et à des activités de conditionnement physique;
qu’il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé de sa population et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et au système de soins de santé canadien;
que de nombreuses administrations locales au pays disposent d’installations publiques permettant de faire la promotion de la santé et de participer à des activités de conditionnement physique;
que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à accroître la participation des Canadiens à des activités physiques saines;
que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement;
que la première semaine de juin est la Semaine de l’environnement au Canada et que la marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique;
que déclarer le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique permettra de conscientiser davantage le public à une mesure rentable de protection de la santé personnelle et d’accroître la participation de celui-ci à des activités favorables à la santé et à la condition physique,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Health and Fitness Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.
Titre abrégé

NATIONAL HEALTH AND FITNESS DAY
JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE
National Health and Fitness Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the first Saturday in June is to be known as “National Health and Fitness Day”.
2. Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».
Journée nationale de la santé et de la condition physique

Local governments

3. The Government of Canada encourages the country's local governments to recognize the first Saturday in June, in each and every year, as National Health and Fitness Day and to make their health, recreational, sports and fitness facilities available to Canadians at a reduced rate or free of charge.
3. Le gouvernement du Canada encourage les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement.
Administrations locales

Not a legal holiday

4. For greater certainty, National Health and Fitness Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
4. Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes