Projet de loi C-443
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C-443
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-443
Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique
première lecture le 24 septembre 2012
NOTE
2e session, 41e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
411632
SOMMAIRE
Le texte désigne le premier samedi de juin comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».
Il prévoit également que le gouvernement du Canada encourage les administrations locales à la fois à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-443
Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Attendu :
que les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et la nature sauvage du Canada offrent des possibilités en matière de sports récréatifs et de conditionnement physique;
que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux avantages importants que procure l’activité physique ainsi que les encourager et les aider à accroître leur niveau d’activité physique et à participer à des sports récréatifs et à des activités de conditionnement physique;
qu’il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé de sa population et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et au système de soins de santé canadien;
que de nombreuses administrations locales au pays disposent d’installations publiques permettant de faire la promotion de la santé et de participer à des activités de conditionnement physique;
que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à accroître la participation des Canadiens à des activités physiques saines;
que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement;
que la première semaine de juin est la Semaine de l’environnement au Canada et que la marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique;
que déclarer le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique permettra de conscientiser davantage le public à une mesure rentable de protection de la santé personnelle et d’accroître la participation de celui-ci à des activités favorables à la santé et à la condition physique,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.
JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE
Journée nationale de la santé et de la condition physique
2. Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».
Administrations locales
3. Le gouvernement du Canada encourage les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement.
Statut
4. Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes