Projet de loi C-443

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Attendu :

que les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et la nature sauvage du Canada offrent des possibilités en matière de sports récréatifs et de conditionnement physique;

que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux avantages importants que procure l’activité physique ainsi que les encourager et les aider à accroître leur niveau d’activité physique et à participer à des sports récréatifs et à des activités de conditionnement physique;

qu’il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé de sa population et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et au système de soins de santé canadien;

que de nombreuses administrations locales au pays disposent d’installations publiques permettant de faire la promotion de la santé et de participer à des activités de conditionnement physique;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à accroître la participation des Canadiens à des activités physiques saines;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement;

que la première semaine de juin est la Semaine de l’environnement au Canada et que la marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique;

que déclarer le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique permettra de conscientiser davantage le public à une mesure rentable de protection de la santé personnelle et d’accroître la participation de celui-ci à des activités favorables à la santé et à la condition physique,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.

JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE

2. Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».

3. Le gouvernement du Canada encourage les administrations locales du pays à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à mettre leurs installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique à la disposition de la population canadienne à prix réduit ou gratuitement.

4. Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.