Projet de loi C-426
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin de veiller à ce que les fonds destinés au recensement d’une espèce, dans le cadre du financement des mesures ou des programmes en matière de conservation des espèces sauvages, soient versés aux personnes responsables avant le début du recensement de l’espèce visée.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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