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Projet de loi C-40

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
STATUTES OF CANADA 2015
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2015)
CHAPITRE 10
An Act respecting the Rouge National Urban Park
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge


ASSENTED TO
23rd APRIL, 2015
BILL C-40
SANCTIONNÉE
LE 23 AVRIL 2015
PROJET DE LOI C-40