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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act respecting the Rouge National Urban Park
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge


first reading, June 13, 2014
première lecture le 13 juin 2014


MINISTER OF THE ENVIRONMENT, MINISTER OF THE CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY AND MINISTER FOR THE ARCTIC COUNCIL

90723
MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTRE DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD ET MINISTRE DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE