Projet de loi C-384
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’autoriser la publication de renseignements concernant un adolescent qui a fait l’objet de mesures prises sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, dans les cas où il est inculpé comme adulte en vertu du Code criminel.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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