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Projet de loi C-294

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-294
PROJET DE LOI C-294
An Act to amend the Canada Labour Code (illness or injury)
Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)
R.S., c. L-2

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. L-2

1. Paragraph 239(1)(b) of the Canada Labour Code is replaced by the following:
1. L’alinéa 239(1)b) du Code canadien du travail est remplacé par ce qui suit :
(b) the period of absence does not exceed fifty-two weeks; and
b) il n'est pas absent pendant plus de cinquante-deux semaines;
Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes