Projet de loi C-17
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues relativement aux produits thérapeutiques afin d’améliorer la sécurité en introduisant des mesures pour notamment :
a) renforcer la surveillance de l’innocuité de tels produits au cours de leur cycle de vie;
b) améliorer la déclaration, par certains établissements de soins de santé, des réactions indésirables graves aux drogues et des incidents liés à des instruments médicaux et mettant en cause de tels produits;
c) favoriser une confiance accrue dans la surveillance des produits thérapeutiques en augmentant la transparence.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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