Projet de loi C-16
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SUMMARY
This enactment gives effect to the Governance Agreement with Sioux Valley Dakota Nation. It also makes consequential amendments to other Acts.
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SOMMAIRE
Le texte met en vigueur l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et il modifie certaines lois en conséquence.
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http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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