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Projet de loi C-16

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SUMMARY
This enactment gives effect to the Governance Agreement with Sioux Valley Dakota Nation. It also makes consequential amendments to other Acts.
SOMMAIRE
Le texte met en vigueur l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et il modifie certaines lois en conséquence.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca