Projet de loi S-8
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S-8
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-8
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 18 JUIN 2012
LE 18 JUIN 2012