Projet de loi S-8
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SUMMARY
This enactment addresses health and safety issues on reserve lands and certain other lands by providing for regulations to govern drinking water and waste water treatment in First Nations communities. Regulations could be made on a province-by-province basis to mirror existing provincial regulatory regimes, with adaptations to address the circumstances of First Nations living on those lands.
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SOMMAIRE
Le texte répond à des préoccupations concernant la santé et la sécurité sur les terres de réserve et certaines terres déterminées. Il prévoit la prise de règlements relatifs à l’eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des premières nations. Ceux-ci peuvent varier d’une province à l’autre en fonction des régimes réglementaires provinciaux, mais avec les adaptations que nécessite la situation des premières nations vivant sur ces terres.
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