Projet de loi S-1002
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SOMMAIRE
Le texte autorise l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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