Projet de loi C-6
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PRÉVOYANT LA REPRISE ET LE MAINTIEN DES SERVICES POSTAUX
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
DÉFINITIONS
2. Définitions
SERVICES POSTAUX
3. Reprise ou maintien des services postaux
4. Interdictions
5. Obligations
PROROGATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
6. Prorogation
7. Interdiction de déclarer une grève ou un lock-out
CHOIX DE L’OFFRE FINALE
8. Nomination de l’arbitre
9. Attributions de l’arbitre
10. Obligation de fournir une offre finale
11. Mandat de l’arbitre
12. Impossibilité de recours judiciaires
13. Possibilité de conclure une nouvelle convention collective
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
14. Nouvelle convention collective
15. Salaires
16. Modification
FRAIS
17. Frais
CONTRÔLE D’APPLICATION
18. Particuliers
19. Exclusion de l’emprisonnement
20. Recouvrement
21. Assimilation
ENTRÉE EN VIGUEUR
22. Entrée en vigueur